- accession de meuble à meuble
- приращение одной движимой вещи к другой
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
accession — [ aksesjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. accessio I ♦ Le fait d accéder. 1 ♦ Vx Arrivée. 2 ♦ (XVIIIe; empr. angl.) Accession au trône, le fait d y monter. ⇒ avènement. 3 ♦ Fig. et mod. Le fait d accéder, d arriver (à un état, une situation) … Encyclopédie Universelle
Accession — Droit d accession Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent… … Wikipédia en Français
Droit D'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à … Wikipédia en Français
Droit d'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
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Histoire du mobilier français — L histoire du mobilier français est relativement riche, du fait des influences étrangères et des modes locales qui l ont modelée. Sommaire 1 Le style Moyen Age 2 Le style Renaissance 3 Le style Louis XIII 4 … Wikipédia en Français
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Étienne François de Choiseul — Pour les articles homonymes, voir Choiseul. Étienne François de Choiseul … Wikipédia en Français